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Conditions Générales de Vente

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1. Objet du service

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de formation professionnelle proposées par INFRAMASTER PRO, dans les domaines de l’infrastructure informatique, des réseaux, des systèmes, du web et du cloud.

2. Prestations proposées

Les formations portent notamment sur les thématiques suivantes :

Chaque formation est définie par un programme détaillé, communiqué au client avant la prestation. Les formations peuvent être dispensées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues.

3. Tarifs

Les tarifs des formations sont établis sur devis, en fonction du contenu, de la durée, du format et du nombre de participants. Tout devis validé vaut acceptation du prix et des conditions associées.

4. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire, le paiement est exigible selon les conditions indiquées avant le démarrage de la formation.

5. Obligation de moyens

INFRAMASTER PRO s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement des formations, sans obligation de résultat quant à l’acquisition des compétences par les participants.

6. Responsabilité

INFRAMASTER PRO ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité d’INFRAMASTER PRO est limitée à la fourniture des prestations prévues au devis.

7. Propriété des supports pédagogiques

Les supports de formation fournis restent la propriété intellectuelle d’INFRAMASTER PRO. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors du cadre de la formation est interdite sans autorisation préalable.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.